Déductions et subventions
Adapter ses infrastructures et ses services pour tous, ça a un coût. Afin de soutenir les établissements et municipalités dans leur poursuite de l’accessibilité et l’inclusion, de nombreuses aides financières et déductions sont disponibles. Elles proviennent à la fois de gouvernements, de municipalités et de fondations. Vous trouverez ici les principales.
L’Office des personnes handicapées du Québec tient quant à elle un répertoire détaillé des aides et mesures financières permettant de réduire les obstacles à la participation sociale des personnes handicapées.
Programme d'accessibilité des établissements touristiques (PAET)
Le programme d'accessibilité des établissements touristiques du ministère du Tourisme (MTO) permet aux entreprises touristiques ciblées d’obtenir un soutien financier pour la transformation ou l’amélioration de l'accessibilité de leurs infrastructures. L'aide financière peut aller jusqu'à 100 000 $ par établissement. Il est géré par Kéroul.
Petits établissements accessibles (PEA)
Le programme Petits établissements accessibles (PEA) de la Société d'Habitation du Québec vise à améliorer l’accessibilité des personnes handicapées ou à mobilité réduite aux petits établissements. Ce sont les propriétaires et les locataires d’établissements commerciaux, d’affaires et de réunion non soumis à une obligation légale en matière d’accessibilité qui pourront se prévaloir du programme.
Déduction fiscale pour les dépenses de rénovation ou de transformation
Revenu Québec déduit le coût de certaines dépenses liées à des transformations permettant l'accès aux personnes handicapées. Ces dépenses en capital peuvent être admises en déduction dans le calcul du revenu l'année même où elles ont été engagées, plutôt qu'être ajoutées au coût de l'immeuble.
Information
Attestation d'admissibilité des dépenses de rénovation ou de transformation, Revenu Québec
Dépenses en capital, Revenu Québec
Programme d’assistance financière au loisir des personnes handicapées (PAFLPH)
Le Programme d’assistance financière aux instances régionales responsables du loisir des personnes handicapées (PAFLPH) du Ministère de l'Éducation et de l'Enseignement supérieur du gouvernement du Québec vise l’augmentation du niveau de pratique d’activités de loisir des personnes handicapées.
Population active
Le programme de financement Population active de l'Association québécoise pour le loisir des personnes handicapées (AQLPH) vise à favoriser de façon durable la pratique d’activités physiques, sportives et de plein air auprès des populations moins actives physiquement par l’entremise d’une aide financière (pour un montant maximal de 3 000$ par organisme) exclusivement destinée à l’achat de matériel durable dans le but d’encourager les organismes admissibles à améliorer ou diversifier leur offre en matière d’activités physiques, sportives et de plein air auprès de leur clientèle.
Programme d’amélioration et de construction d’infrastructures municipales (PRACIM)
Le PRACIM vise à soutenir l’amélioration, l’ajout, le remplacement et le maintien d’infrastructures municipales de base, qu’elles soient à vocation municipale ou communautaire. Cela a pour but de résoudre des problématiques importantes associées à leur état ou de remédier à leur absence. Le programme a également pour objectif de favoriser la réalisation de projets visant la mise en commun de services pour ces mêmes bâtiments.
Plus particulièrement, le PRACIM offre un accompagnement financier aux municipalités dont la capacité financière est plus limitée. Il permet aussi d’appuyer financièrement la réalisation de projets préconisant la mise en commun de services et le partage d’infrastructures entre les municipalités.
Informations et renseignements : https://www.mamh.gouv.qc.ca/infrastructures/programme-damelioration-et-de-construction-dinfrastructures-municipales-pracim/
Déduction fiscale pour amortissement (DPA)
Agence du revenu du Canada
Agence du revenu du Canada accepte de déduire les sommes payées dans l'année pour les transformations admissibles pour adapter un bâtiment aux besoins des personnes handicapées, plutôt que de les ajouter au coût en capital du bâtiment. Les transformations admissibles visent notamment à accommoder les personnes en fauteuils roulants. Les dépenses pour l'installation ou l'acquisition de certain matériel et dispositifs sont aussi admissibles.
Information
Réclamer la déduction pour amortissement (DPA), Gouvernement du Canada
Dépenses pour des modifications reliées à une invalidité, Gouvernement du Canada
Fonds pour l'accessibilité
Le Fonds pour l'accessibilité (FA) fournit du financement aux projets d'accessibilité admissibles. Ces projets doivent rendre les collectivités et les milieux de travail du Canada plus accessibles pour les personnes en situation de handicap. Le FA vise à créer davantage de possibilités pour les personnes en situation de handicap. Ainsi, ces dernières pourront participer aux activités et aux programmes communautaires, et obtenir des services ou un emploi.
Fonds d’intégration pour les personnes handicapées
Le Fonds d'intégration pour les personnes handicapées permet d'aider les personnes handicapées à se préparer à occuper un emploi, à obtenir un emploi et à le conserver. Il aide les personnes handicapées à surmonter les obstacles qui nuisent à leur participation au marché du travail canadien et il apporte un soutien aux employeurs afin qu'ils embauchent des personnes handicapées. Ce programme prévoit le financement d'un large éventail de programmes et de services, notamment les mesures de soutien pour la recherche d'emploi, les services préalables à l'emploi, les subventions salariales, le placement professionnel et les initiatives de sensibilisation des employeurs, qui incitent ces derniers à embaucher des personnes handicapées. Les Centres Service Canada administrent le Fonds d'intégration partout au pays, en partenariat avec des organismes communautaires.
Victoriaville Ville Inclusive
Ville de Victoriaville
Programme d’aide pour l’accessibilité résidentielle et celle des établissements de commerces et de services de Victoriaville.
Programme d'accessibilité universelle pour les établissements de commerce et de services - Trois-Rivières
Ville de Trois-Rivières
Le programme d’accessibilité universelle de la Ville de Trois-Rivières vise à favoriser un aménagement sans obstacle et sécuritaire pour tous dans les établissements commerciaux de certains secteurs.
Programmes de soutien à la vitalité commerciale du centre-ville - Saint-Jean-sur-Richelieu
Ville de Saint-Jean-sur-Richelieu
Les programmes de soutien à la vitalité commerciale du centre-ville sont conçus pour soutenir et stimuler le développement économique et l’investissement. Les éléments d'accessibilité universelle sont admissibles.
Programme d’aide à la rénovation de façades donnant sur une artère commerciale - Québec
Ville de Québec
Ce programme d'aide financière vise à encourager les propriétaires de bâtiments non résidentiels ou partiellement non résidentiels situés sur une artère commerciale à effectuer des travaux de rénovation de façade. L'objectif est de stimuler la vitalité économique et la revitalisation des quartiers. Les travaux de construction ou de rénovation d'une rampe d'accès (accessibilité universelle) sont également admissibles.
Programme de subvention pour la rénovation et la restauration de façades de bâtiments commerciaux - Magog
Ville de Magog
Le Programme de subvention pour la rénovation et la restauration de façades de bâtiments commerciaux vise à soutenir et encourager les propriétaires des établissements commerciaux à préserver, à réhabiliter et à transformer les façades admissibles afin d’améliorer la qualité des bâtiments et de stimuler la revitalisation du centre-ville. Favoriser l’aménagement de façades respectant les principes d’accessibilité universelle est un de ses objectifs.
Programme de restauration de façades commerciales au centre-ville, volet accessibilité universelle - Sainte-Hyacinthe
Ville de Sainte-Hyacinthe
Le volet accessibilité universelle du Programme de restauration de façades commerciales au centre-ville de Sainte-Hyacinthe a été conçu pour aider les commerçants du centre-ville à rendre leur immeuble accessible.
Programme d'aide à l'accessibilité des commerces (PAAC) - Montréal
Ville de Montréal
Cette aide financière de la Ville de Montréal a été conçue pour accompagner les commerçants désirant profiter d’une assistance financière leur permettant d’offrir une accessibilité universelle à leur clientèle à mobilité réduite.
Fondation Fusée
La Fondation Fusée transforme des parcs municipaux pour qu'ils soient accessibles à tous les enfants, handicapés ou non.
Saputo
Saputo s'engage à investir 1 % de ses profits annuels avant impôts dans les collectivités où elles exercent leurs activités, sous forme de contributions financières et de dons de produits.
Fondation Bon départ
Créée en 1990 par les marchands Canadian Tire du Québec, la Fondation Bon départ du Québec assure le bien-être des enfants et des familles québécoises dans le besoin.
Chaque année, la Fondation Bon départ vient en aide à environ 140 organismes de bienfaisance partout au Québec afin de mettre en oeuvre des projets voués au bien-être des enfants et des familles dans le besoin. Un fonds Parasport est disponible au Canada.