Pour des politiques et services de transport accessibles à tous

Mémoire de Kéroul sur la Phase II du Règlement sur les transports accessibles aux personnes handicapées

La phase I du Règlement sur les transports accessibles aux personnes handicapées (RTAPH) publié en 2019 a le potentiel d’avoir un grand impact sur l’expérience de voyage de nombreux passagers handicapés. Kéroul participe à la judicieuse consultation de l'Office des transport du Canada (OTC) concernant la phase II afin que l'organisation bénéficie de son expérience et expertise en matière d'accessibilité. 

À travers la phase II du Règlement sur les transports accessibles aux personnes handicapées, l’Office des transports du Canada doit garantir des politiques et des services de transport accessibles à tous.

Dans ce mémoire, Kéroul répond aux interrogations de l’OTC concernant les petits fournisseurs de services de transports, la politique Une personne, un tarif et les obligations en matière de planification et de production de rapports en vertu de la Loi canadienne sur l’accessibilité.

LIRE LE MÉMOIRE (PDF)

(aussi disponible en format accessible sur Drive)

Nos recommandations concernant les petits fournisseurs de services de transports

1. Exiger la même réglementation aux petits transporteurs
2. Inciter les provinces et les territoires à ajuster leurs lois et réglementations afin que tous les maillons de la chaîne de transport soient accessibles

Nos recommandations concernant la politique Une personne, un tarif

3. Appliquer la politique Une personne, un tarif à la fois au transport à destination et en provenance du Canada ainsi qu’aux vols intérieurs et aux vols internationaux
4. Instaurer un système centralisé, uniformisé, simple et facile à comprendre pour l’application de la politique

Nos recommandations concernant les obligations en matière de planification et de production de rapports en vertu de la Loi canadienne sur l’accessibilité

5. Exiger un responsable de l’accessibilité chez chaque transporteur
6. Demander des plans et rapports concis
7. Déterminer les délais les plus courts possible afin de réellement atteindre la fin des obstacles en 2040
8. Inclure les associations représentant les personnes handicapées dans le processus
9. Privilégier une approche humaine dans les consultations

Ces recommandations sont le fruit d’une analyse basée sur la chaîne d’accessibilité et l’équité, deux concepts essentiels pour respecter les droits des personnes handicapées.

Kéroul s'impliquera aux prochaines étapes de cette réglementation. Nous avons d’ailleurs souligné notre intérêt à joindre de nouveau le comité d’accessibilité. Nous pourrons ainsi contribuer efficacement à l’application et l’évolution de la réglementation du transport accessible au Canada.

Ensemble, réalisons des politiques et des services de transport accessibles à tous !