Transport par taxi de personnes handicapées : une réglementation modèle proposée à la communauté internationale

Kéroul réagit au projet de réglementation modèle que l’International Association of Transportation Regulators (IATR) a publié le 11 septembre dernier; ce projet de réglementation offre aux responsables de la réglementation du transport par taxi un cadre réglementaire rendant disponible un service de taxi pour les personnes handicapées.

Kéroul salue la démarche très originale entreprise par l’IATR qui convie la communauté internationale à faire part de ses commentaires sur ce projet. Une consultation publique internationale aura lieu dans le cadre du congrès annuel de l’IATR à la Nouvelle-Orléans, du 21 au 24 septembre 2014 et les mémoires pourront être transmis à l’organisme jusqu’à la fin de l’année.

Cette démarche de l’IATR est particulièrement pertinente à Montréal alors que la Ville de Montréal a déposé sa politique relative au transport par taxi dans laquelle elle s’engage à augmenter de façon significative le nombre de taxis pouvant transporter des personnes utilisant un fauteuil roulant.

S’appuyant sur une revue des règlements en vigueur sous différentes juridictions à travers le monde, le projet de l’IATR propose les mesures suivantes :

1)   Une définition détaillée des normes relatives à un véhicule taxi dit accessible;

2)   La formation professionnelle des chauffeurs de taxi;

3)   La mise en œuvre d’une offre de « service équivalent » pour les personnes handicapées, c'est-à-dire une disponibilité 24 heures sur 24, 7 jours par semaine, un temps d’attente équivalent à celui de l’ensemble des clients et, bien entendu, un tarif équivalent.

Pour répondre au niveau de service visé, l’IATR propose enfin un « Accessible Dispatch Program » (un centre de répartition pour les taxis accessibles) qui serait financé par une surcharge tarifaire appliquée à l’ensemble des courses de taxi effectuées sur le territoire de l’autorité.

Kéroul salue l’initiative de l’IATR et émet les commentaires suivants :

1)   Une définition plus rigoureuse des normes applicables aux véhicules accessibles doit être vue comme un objectif à atteindre mais ne doit pas exclure les véhicules accessibles qui sont disponibles sur le marché et d’ores et déjà utilisés;

2)   La formation professionnelle des chauffeurs de taxi relative au transport des personnes handicapées doit s’adresser à tous les chauffeurs et non seulement à ceux qui exploitent un véhicule accessible; tous les chauffeurs peuvent conduire un client qui a des limitations fonctionnelles, y compris les handicapés intellectuels. Les chauffeurs de véhicules adaptés devraient en outre recevoir une formation plus technique portant notamment sur la manipulation des fauteuils roulants et les systèmes d’attaches.

3)   Le financement d’un système de répartition de transport adapté via une surcharge sur les tarifs de toutes les courses de taxi ne nous apparaît pas adéquat pour les raisons suivantes :

1. Sous bon nombre de juridictions, les tarifs du transport par taxi sont déjà très élevés;
2. Le service pour les personnes handicapées serait identifié comme la cause de cette augmentation que devra subir l’ensemble de la clientèle;
3. Comme pour l’ajout d’une taxe sur les services, il est assuré que les chauffeurs percevront cette surcharge; le remboursement des sommes qu’ils auront récoltées est une tout autre histoire;
4. La mise en place de l’ensemble de ce mécanisme (hausse des tarifs, encaissement et versement de la surcharge par les chauffeurs, création de l’entité administrative qui percevra ces fonds et les attribuera au centre de répartition, etc.), tout ceci prendra beaucoup de temps pendant lequel le service offert par les taxis accessibles ne sera pas disponible.

« Penser globalement, agir localement. »

« Penser à long terme, agir maintenant. Mais agir ! »

Voilà le prologue du mémoire que soumettait Kéroul au Conseil d’administration du Bureau du taxi de la Ville de Montréal en juin 2014.

Kéroul recommande essentiellement d’octroyer la responsabilité d’offrir le service de transport par taxi accessible à chacune des entreprises de répartition d’appel en opération à Montréal. Ce sont elles qui sont les « portes d’entrée » du service de taxi; la responsabilité leur revient de rendre disponible les taxis adaptés et d’offrir un tel service d’intérêt public. C’est à elles de s’organiser et de financer s’il y a lieu le service de taxi accessible.

La norme de service que Kéroul soumet est, pour le cas de Montréal, un délai maximal de réponse de 30 minutes, 24/24, 7/7. L’offre de service des taxis accessibles se doit d’équivaloir celle dont dispose la clientèle dans le territoire desservi.

La position de Kéroul est conforme à la recommandation que formulait, il y a exactement 20 ans, la Conférence européenne des ministres des transports (CEMT) :

« Il est fortement désirable que tous les taxis soient accessibles lorsque leur usage se fait principalement en les hélant sur rue; lorsque que les taxis sont requis par réservation téléphonique ou à un poste d'attente, les taxis accessibles peuvent se limiter à une proportion de la flotte, pourcentage à déterminer selon les situations locales ».[1]

Kéroul veut que l’offre de transport par taxi accessible s’intègre dans chacune des entreprises de répartition d’appels de taxi et s’oppose à ce que cette offre soit confinée dans des entreprises de « transports spécialisés ». Ce faisant, les intermédiaires qui utilisent des applications mobiles pour répartir les courses aux chauffeurs de taxi (par exemple, Uber, Sidecar ou Lyft ) seraient également tenus d’offrir un service équivalent aux personnes handicapées.

Les responsables de la réglementation du transport par taxi se doivent en conséquence de prévoir cette obligation de service public pour les intermédiaires qui répartissent les courses de taxi et les moyens requis pour que ces intermédiaires puissent rencontrer cette obligation, quitte à émettre de nouveaux permis au nom de ces entreprises.

Kéroul fera valoir son point de vue dans le cadre de la consultation internationale menée par l’IATR. Kéroul a en effet été invité à présenter sa position lors du congrès annuel de cette association qui se tient à la Nouvelle-Orléans.