Les personnes handicapées doivent bénéficier d’un service de taxi équivalent à celui offert à l’ensemble de la population

Tous les intermédiaires en services de taxi devraient être tenus d’offrir aux personnes handicapées un service équivalent à celui qu’ils offrent à la population. Telle est la principale recommandation formulée par Kéroul aux membres du Conseil d’administration du Bureau du taxi de la Ville de Montréal en juin dernier.

Le maire de Montréal avait lancé en avril 2014 une consultation publique portant à la fois sur la sécurité des chauffeurs de taxi et sur le développement de l’industrie du taxi. Au terme de la consultation publique, la Commission sur le transport et les travaux publics de la Ville de Montréal recommandait le 21 mai au Bureau du taxi :

« d’établir une cible, d’ici la fin 2014, afin d’augmenter de manière significative le nombre de véhicules à caractère universel dans la flotte montréalaise pour répondre aux besoins grandissants des personnes âgées ou ayant des limitations physiques. »

Représentant les personnes à capacité physique restreinte au Conseil d’administration du Bureau du taxi de Montréal, Kéroul a consulté le milieu associatif préalablement au dépôt de ses recommandations. S’appuyant sur les droits fondamentaux des personnes handicapées, la dimension sociale du développement durable, la nature publique du service de taxi et les recommandations de la Conférence européenne des ministres des Transports, le rapport de Kéroul arrive donc à un moment charnière. « Voilà plus de 30 ans qu’on expérimente, étudie et parle de taxis accessibles : il est temps de passer de la parole aux actes, des études aux décisions » d’insister André Leclerc, président-directeur général et fondateur de Kéroul.

« Le transport des personnes handicapées est une part importante du marché des taxis. Comment expliquer que l’industrie fasse si peu d’efforts pour que ses membres s’équipent de véhicules accessibles? Ce vide est comblé par de nouveaux permis spécialisés; ce n’est pas en s’opposant à l’émission de ces nouveaux permis que le service sera offert! S’il le faut, forçons la main à l’industrie pour qu’elle prenne la part qui lui revient », de conclure, M. Leclerc.

Ces recommandations de Kéroul ont été transmises à l’International Association of Transportation Regulators (IATR) qui prépare une réglementation modèle sur la disponibilité des taxis accessibles afin que les autorités locales puissent l’intégrer dans leur règlement sur le transport par taxi. Cette réglementation modèle de l’IATR, qui s’appuie sur les initiatives réglementaires de plus de 24 municipalités à travers le monde dont Montréal, sera présentée lors du congrès annuel de l’IATR qui se déroulera du 21 au 24 septembre à la Nouvelle-Orléans. Ce projet sera également présenté par le président de l’IATR, Monsieur Matthew Daus, au Sommet mondial Destinations pour tous qui se tiendra à Montréal, du 19 au 22 octobre 2014.

« Nous profiterons de cette opportunité exceptionnelle pour présenter nos recommandations pour une réglementation du transport par taxi plus inclusive aux autorités responsables de la réglementation du transport par taxi au bénéfice de l’ensemble de leurs concitoyens », d’ajouter Monsieur Daus.

Les recommandations de Kéroul sont reproduites ci-après. L’ensemble du rapport de Kéroul est disponible sur le site Web de Kéroul :

https://www.keroul.qc.ca/DATA/TEXTEDOC/RecommandationsKeroul-Taxi-Juin2014.pdf

Kéroul est un organisme à but non lucratif fondé en 1979 afin de développer l’accessibilité du tourisme et de la culture pour les personnes handicapées.

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Source: Michel Trudel, Kéroul

Information: Marie-Hélène Paradis

mhparadis@keroul.qc.ca

514 252-3104, ext. 3575

Recommandations de Kéroul concernant le transport par taxi de personnes handicapées

1. Partant du principe fondamental que les personnes handicapées doivent disposer d’un service de transport par taxi équivalent à celui dont bénéficie l’ensemble de la population, les autorités de Montréal doivent adopter les mesures requises pour assurer l’exercice de ce droit.
2. La responsabilité d’offrir aux personnes handicapées un service de taxi à la demande équivalent à celui dont bénéficie l’ensemble de la population doit revenir à chacun des intermédiaires en services de taxi qui reçoivent les réquisitions des clients et qui les transmettent aux chauffeurs de taxi.
3. Pour juger de l’équivalence du service de taxi accessible à la demande, nous recommandons un délai de réponse maximal de 30 minutes après l’appel, 24 heures par jour, sept jours par semaine, 12 mois par année. Ce délai est plus long que le délai d’attente moyen de la clientèle des taxis, mais il nous apparaît raisonnable dans les circonstances.
4. Pour être en mesure d’assumer cette responsabilité d’offrir un service de taxi équivalent, et sans diminuer la portée de ce principe, tous les intermédiaires en service de taxi devraient disposer d’un nombre minimal de taxis adaptés; ce nombre devrait correspondre à 10 % du nombre total de taxis adhérant à l’intermédiaire.
5. Cette obligation devrait s’inscrire dans la réglementation du transport par taxi de la Ville de Montréal pour entrer en vigueur dès l’année  2015.
6. Tous les taxis de Montréal devraient être membres d’un intermédiaire en service de taxi afin qu’ils participent à l’effort collectif de l’industrie d’offrir ce service de taxis accessibles.
7. Ce pourcentage pourra être révisé annuellement sur la base de la capacité de l’industrie du taxi à offrir un service de taxi équivalent à celui dont dispose la population en général.
8. Les permis de taxi restreints devraient être libérés de cette contrainte de ne desservir que les personnes handicapées; la seule contrainte qui devrait être maintenue est l’obligation d’exploiter un taxi accessible.
9. Les distinctions entre les intermédiaires en services de taxi régulier et en services restreints devraient être retirées du règlement, notamment cette obligation de disposer de 25 véhicules.
10. Les taxis restreints devraient pouvoir stationner aux postes d’attente afin d’en faciliter le recours de la part des personnes handicapées.
11. Tous les chauffeurs de taxi desservant l’île de Montréal devraient avoir suivi un cours de formation sur le transport par taxi de personnes handicapées préalablement au prochain renouvellement de leur permis de travail.
12. Tous les chauffeurs de taxi desservant l’île de Montréal devraient suivre une session de sensibilisation au transport des personnes âgées ou handicapées tous les 5 ans. Ce cours de formation devrait impliquer des personnes handicapées à titre de formateurs ou de conférenciers.
13. Le Bureau du taxi de la Ville de Montréal (BTM) doit produire un document d’information s’adressant aux chauffeurs de taxi et aussi à la clientèle indiquant la réglementation applicable et les droits des uns et des autres.
14. Le recours à une entente contractuelle portant sur le service et sa tarification doit être balisé afin de ne pas servir de prétexte pour les surcharges tarifaires.
15. Le Bureau du taxi de Montréal, la Commission des transports du Québec et les intermédiaires en service de taxi devraient diffuser l’information sur la disponibilité du service de taxi accessible auprès des personnes handicapées, des institutions, des établissements touristiques et culturels et auprès de toute la population, simultanément à l’information sur l’interdiction des surcharges tarifaires.
16. Le BTM, en collaboration avec le MTQ, devrait assurer une veille quant aux caractéristiques des véhicules taxis développés par les différents fabricants dans le monde et sur les dispositions réglementaires en vigueur dans le monde.
17. Les normes d’aménagement des véhicules et d’installations des fauteuils roulants à bord des véhicules devraient prévoir une distance raisonnable entre la personne assise dans le fauteuil roulant et le tableau de bord, afin de s’assurer du déploiement adéquat du coussin gonflable, ou par rapport au dossier du siège du conducteur lorsqu’il y a deux personnes en fauteuil roulant à bord du véhicule.
18. Les sangles, les systèmes d’attaches et les rampes devraient être vérifiés simultanément à la vérification mécanique des véhicules.

19. Le BTM doit relancer les travaux du Comité sur le transport par taxi de personnes handicapées afin de se doter d’un plan de travail sur trois ans pour mettre en œuvre les améliorations sensibles à l’offre de services de taxis privés pour les personnes handicapées.